Chaque fois que nous approchons de l'élection présidentielle je me demande pourquoi encore à ce jour nous sommes pratiquement les seuls en Europe occidentale à élire le chef de l'Etat au suffrage universel direct. Soit il y a des monarques (il y en a d'ailleurs beaucoup !) ou des présidents élus par le parlement ou par des "grands électeurs" soit s'ils sont élus au suffrage universel le parlement a beaucoup de pouvoir.
Dans toutes nos démocraties européennes celui qui détient le pouvoir exécutif c'est le chef du gouvernement (Premier ministre, chancelier, président du conseil...) et il est responsable devant le parlement.
Je suis donc personnellement contre l'élection au suffrage universel du président de la République en France dans les conditions actuelles. Mais je pense malheureusement que les français sont très attachés à ce mode de scrutin et je ne vois pas comment un nouveau président pourrait diminuer allègrement son pouvoir. Mitterrand qui dénonçait très vigoureusement le pouvoir personnel (le coup d'état permanent) n'a rien fait pour modifier cet état de fait.
Il faut donc contourner le problème et pour çà la constitution de la 5ème République nous offre des possibilités.
En fait il s'agit de renforcer sérieusement les pouvoirs du Parlement en prenant quelques mesures simples et directes, notamment :
· Suppression de l'article 49-3
· Initiative des lois sans restriction au parlement (propositions de loi) et pas seulement au gouvernement (projet de loi).
· ordre du jour à la discrétion du bureau de l'assemblée.
· moitié des députés élus à la proportionnelle (personnellement j'opterais pour le niveau régional). Un peu le système à l'allemande.
· Non cumul de quelque mandat que ce soit (sauf conseiller municipal des petites communes de moins de 3 000 habitants).
· Parité Homme/Femme obligatoire avec des sanctions financières plus importantes que maintenant et de manière progressive.
Si le parlement retrouve ses prérogatives, la constitution est très claire c'est le premier ministre, responsable devant le parlement, qui est aux affaires, les prérogatives du Président sont encore importantes mais elles deviennent plus protocolaires et formelles.
Les cohabitations nous ont montré que si le parlement n'est pas de la même couleur que le président celui-ci est réduit à peu de choses. C'est le gouvernement qui conduit la politique de la France, c'est même écrit dans la constitution.
Personnellement je ne vois rien de trivial à ce que des coalitions entre partis politiques se construisent, à partir du moment où le mode d'élection donnerait une composition de l'assemblée plus diverses il est normal que des accords sur la base d'un programme soit mis en oeuvre dans ces conditions. Cela se fait partout dans les pays voisins, les "petits" partis ont souvent un rôle charnière, on peut également assister à des grandes coalitions, des renversements de situations, bref c'est la vie parlementaire normale.
On peut dans ces conditions ne pas toucher aux prérogatives du président de la République (très limités dans la constitution actuelle), il reste le chef des armés. Tant mieux si dans ce nouveau contexte le Président, parce qu'il a été élu par tous les français, trouve une place de "sage" dans le paysage politique.
On l'a compris je souhaite que l'on revienne à un régime purement parlementaire et non pas être entraîné dans cette dérive vers un régime présidentiel que le quinquennat n'a fait que conforter.
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Pour consulter le texte actuel de la constitution >
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm
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